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1 rapports de droit public
Dictionnaire de droit français-russe > rapports de droit public
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2 rapports
m pl1) отношения2) отчётность ( см. тж rapport)•- rapports d'autorité
- rapports commerciaux
- rapports contractuels
- rapports de droit privé
- rapports de droit public
- rapports d'emploi
- rapports entre Etats
- rapports de famille
- rapports de gestion
- rapports d'identité
- rapports interbancaires
- rapports interétatiques
- rapports internationaux
- rapports internes
- rapports intrabancaires
- rapports monétaires
- rapports obligatoires
- rapports organiques
- rapports patrimoniaux
- rapports pécuniaires
- rapports personnels
- rapports de propriété
- rapports de service
- rapports sociaux
- rapports avec les tiers
- rapports du traité
- rapports de travail
См. также в других словарях:
Droit Public — Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement… … Wikipédia en Français
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Droit public français — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… … Wikipédia en Français
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